Bateaux avec lieu d'attache à l'étranger
Bateaux avec lieu d'attache étranger sont en règle générale  admis, mais avec une taxe obligatoire.

L’obligation de porter des signes distinctifs suisse s’applique sans restriction aux bateaux qui ont leur lieu de stationnement à l’étranger. Une autorisation est nécessaire pour la mise en service ou le stationnement sur les eaux publiques de bateaux. L'autorisation est délivrée par l'office cantonal sur le territoire duquel le bateau étranger est mis à l'eau ou stationné pour la première fois après le passage de la frontière.  

L'autorisation est valable à partir de la date d'établissement jusqu'à la fin du mois suivant, dans toutes les eaux ouvertes à la navigation. Demeurent réservées les restrictions de caractère général en vigueur sur certains plans d'eau en application du droit cantonal ou intercantonal. L'autorisation ne peut être renouvelée durant l'année civile.

Nous vous recommandons de prendre à temps contact avec l’Office de la navigation du canton respectif. Les détails vous trouvez dans le règlement 747.201.11 « Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) », chiffres 90, 91,105 et 106.

Région Léman